Dernière mise à jour 01/07/2023
1. Introduction
Dans le cadre de son activité, IFI SAPA est amenée à collecter et à traiter des données à caractère personnel relatives aux visiteurs du site internet ifisapa.com.
L’objectif principal de ce document est de regrouper dans un format concis, transparent, compréhensible et aisément accessible des informations concernant les traitements de données mis en œuvre pour vous permettre de comprendre dans quelles conditions vos données sont traitées.
2. Une collecte loyale et transparente de vos données
Dans un souci de loyauté et de transparence vis-à-vis de ses visiteurs IFI SAPA prend soin d’informer les personnes concernées de chaque traitement qu’il met en œuvre par des mentions d’information.
Ces données sont collectées loyalement. Aucune collecte n’est effectuée à l’insu des personnes et sans qu’elles en soient informées.
3. Une utilisation légitime et proportionnée de vos données
Lorsque IFI SAPA est amenée à traiter des données, elle le fait pour des finalités spécifiques : chaque traitement de données mis en œuvre poursuit une finalité légitime, déterminée et explicite.
Pour chacun des traitements mis en œuvre, elle s’engage à ne collecter et n’exploiter que des données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
IFI SAPA veille à ce que les données soient, si nécessaire, mises à jour et à mettre en œuvre des procédés pour permettre l’effacement ou la rectification des données inexactes.
4. Les données à caractère personnel que nous traitons
Dans le cadre des traitements de données à caractère personnel dont les finalités vous seront présentées ci-après, IFI SAPA collecte et traite les catégories de données suivantes :
Données d’identification : Prénom, nom,
Coordonnées : E-mail, téléphone,
Informations relatives à la vie personnelle : Préférence d’abonnement en matière de newsletter,
Données de connexion : IP , User agent de l’appareil,
Cookies et Pixel : Voir section politique de gestion des cookies.
5. Les bases juridiques et les finalités de nos traitements de données
Les traitements de données mis en œuvre par IFI SAPA poursuivent les finalités identifiées ci-dessous et sont fondés sur les bases juridiques suivantes :
Consentement Recueillir les abonnements à la / aux newsletters,
Intérêt légitime pour IFI SAPA :
- Mise en avant des prestations, des lieux et de l’actualité,
- Gestion des demandes d’informations et de privatisations,
- Portail d’accès au site internet de chaque lieu ainsi qu’au site ifisapa.com,
- Portail d’accès au site carrières,
- Portail d’accès au site consulting,
6. Les destinataires de vos données
Sont destinataires de vos données chacun pour ce qui les concerne :
- les sous-traitants de IFI SAPA,
- les fournisseurs et prestataires du site internet,
- la direction de la communication,
- la direction de l’événementiel,
- la direction des Ressources Humaines,
- la direction des systèmes d’informations,
- la direction du marketing digital,
- les autres entités du groupe IFI SAPA le cas échéant.
Nous veillons à ce que seules les personnes habilitées puissent avoir accès à ces données.
7. Les transferts de vos données
Dans le cadre de l’utilisation des services de Google pour la mesure d’audience et l’authentification, des données peuvent être transférées en dehors de l’Union européenne vers les Etats-Unis, pays n’assurant pas un niveau de protection des données équivalent à celui appliqué au niveau européen.
Les clauses contractuelles types de la Commission européenne ont été signées pour encadrer ce transfert de données et des garanties supplémentaires prises afin que les données transférées le soient avec un niveau équivalent de protection à celui pratiqué en Europe.
8. Les durées pour lesquelles nous conservons vos données
IFI SAPA fait en sorte que les données ne soient conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées que pendant une durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Les durées de conservation que nous appliquons à vos données à caractère personnel sont proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Plus précisément, nous organisons notre politique de conservation des données de la manière suivante :
Gestion des contacts et de la relation client : 3 ans à compter du dernier contact entrant
Analyse et audience campagnes marketing et site : 2 ans
Demande d’exercice des droits : Durée de traitement de la demande augmenté d’une conservation en archive pour les durées de prescription et de conservation obligatoire.
Cookies : Maximum 1 an et 1 mois pour la validité, consentement 6 mois, et données issues des cookies 24 mois
9. La sécurité des données personnelles
IFI SAPA a mis en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées au degré de sensibilité des données personnelles, en vue d’assurer l’intégrité et la confidentialité des données et de les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.
Néanmoins, la sécurité et la confidentialité des données personnelles reposent sur les bonnes pratiques de chacun, ainsi la personne concernée est invitée à rester vigilante sur la question.
10. La sous-traitance
Lorsque IFI SAPA recourt à un prestataire, elle ne lui communique des données à caractère personnel qu’après avoir obtenu de ce dernier un engagement et des garanties sur sa capacité à répondre à ces exigences de sécurité et de confidentialité.
Nous concluons avec nos sous-traitants dans le respect de nos obligations légales et réglementaires des contrats définissant précisément les conditions et modalités de traitement des données personnelles par ces derniers.
11. Cookies
Les cookies font l’objet d’une politiques Cookies (voir plus bas).
12. Les droits qui vous sont reconnus
IFI SAPA est particulièrement soucieuse du respect des droits qui vous sont accordés dans le cadre des traitements de données qu’elle met en œuvre, pour vous garantir des traitements équitables et transparents compte tenu des circonstances particulières et du contexte dans lesquels vos données personnelles sont traitées.
13. Votre droit d’accès
A ce titre, vous avez la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et lorsqu’elles le sont, vous disposez du droit de demander une copie de vos données et des informations concernant :
– les finalités du traitement ;
– les catégories de données personnelles concernées ;
– les destinataires ou catégories de destinataires ainsi que, le cas échéant si de telles communication devaient être réalisées, les organisations internationales auxquelles les données personnelles ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ;
– lorsque cela est possible, la durée de conservation des données personnelles envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
– l’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement de vos données personnelles, du droit de demander une limitation du traitement de vos données personnelles, du droit de vous opposer à ce traitement ;
– le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
– des informations relatives à la source des données quand elles ne sont pas collectées directement auprès des personnes concernées ;
– l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris de profilage, et dans ce dernier cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour les personnes concernées.
14. Votre droit à la rectification de vos données
Vous pouvez nous demander à ce que vos données personnelles soient, selon les cas, rectifiées, complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées.
15. Votre droit à l’effacement de vos données
Vous pouvez nous demander l’effacement de vos données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation.
Votre attention est attirée sur le fait que le droit à l’effacement des données n’est pas un droit général et qu’il ne pourra y être fait droit que si un des motifs prévus dans la réglementation applicable est présent.
16. Votre droit à la limitation des traitements de données
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation.
17. Votre droit de vous opposer aux traitements de données
Vous disposez du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données à caractère personnel dont la base juridique est l’intérêt légitime poursuivi par le responsable du traitement (cf. article ci-dessus sur la base juridique du traitement).
En cas d’exercice d’un tel droit d’opposition, nous veillerons à ne plus traiter vos données à caractère personnel dans le cadre du traitement concerné sauf si nous pouvons démontrer que nous pouvons avoir des motifs légitimes et impérieux pour maintenir ce traitement. Ces motifs devront être supérieurs à vos intérêts et à vos droits et libertés, ou le traitement se justifier pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Vous disposez du droit de vous opposer à la sollicitation personnalisée.
18. Votre droit à la portabilité de vos données
Vous disposez du droit à la portabilité de vos données personnelles. Nous attirons votre attention sur le fait qu’il ne s’agit pas d’un droit général. En effet, toutes les données de tous les traitements ne sont pas portables et ce droit ne concerne que les traitements automatisés à l’exclusion des traitements manuels ou papiers.
Ce droit est limité aux traitements dont la base juridique est votre consentement ou l’exécution des mesures précontractuelles ou d’un contrat.
Ce droit n’inclut ni les données dérivées ni les données inférées, qui sont des données personnelles créées par IFI SAPA.
19. Votre droit de retirer votre consentement
Lorsque les traitements de données que nous mettons en œuvre sont fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à n’importe quel moment. Nous cessons alors de traiter vos données à caractère personnel sans que les opérations antérieures pour lesquelles vous aviez consenti ne soient remises en cause.
20. Votre droit d’introduire un recours
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil (3 place de Fontenoy 75007 Paris) sur le territoire français et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.
21. Votre droit de définir des directives post-mortem
Vous avez la possibilité de définir des directives particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès selon les modalités ci-après définies. Ces directives particulières ne concerneront que les traitements mis en œuvre par nos soins et seront limitées à ce seul périmètre.
Vous disposerez également, lorsque cette personne aura été désignée par le pouvoir exécutif, définir des directives générales aux mêmes fins.
22. Les modalités d’exercice de vos droits
Tous les droits énumérés ci-avant peuvent être exercés à l’adresse électronique suivante contact@ifisapa.com ou par courrier en s’adressant à IFI SAPA INVEST, 14 avenue Jean Perrin, 92330 Sceaux, en justifiant de votre identité par tout moyen.
23. Modification du présent document
Nous vous invitons à consulter régulièrement cette politique sur notre site internet. Elle pourra faire l’objet de mises à jour.
1. Préambule
La présente politique a pour objet de présenter aux visiteurs, les modalités et conditions dans lesquelles IFI SAPA est amenée à utiliser des cookies ou autres technologies similaires sur le site internet ifisapa.com (le « Site »).
Les informations communiquées vous permettent d’identifier les cookies et autres traceurs utilisés mais également d’éclairer vos choix.
2. Définition des cookies et traceurs
Vous êtes informés que, lors de vos visites sur ce Site, des cookies et autres traceurs peuvent être installés ou servir à accéder à des informations contenues sur votre équipement terminal.
Le terme cookies recouvre plusieurs technologies telles que :
• les cookies http,
• les pixels invisibles,
• cookies flash,
• local storage fingerprinting,
• identifiant généré par un logiciel ou système d’exploitation (adresse MAC, numéro de série, identifiant unique de terminal (IDFV) etc).
Les cookies et les pixels invisibles vous sont présentés ci-dessous.
2.1 Les cookies
Lors de la consultation du site, des informations relatives à votre navigation peuvent être enregistrées dans des fichiers texte appelés « cookies », installés sur votre navigateur. Les cookies vont être utilisés pour reconnaître votre navigateur pendant la durée de validité du cookie concerné et renvoyer certaines informations (par exemple un identifiant de session ou le choix d’une langue).
Seul l’émetteur du cookie concerné est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues. Ces cookies sont déposés soit directement par notre domaine soit le cas échéant par un partenaire (cookies tiers).
Il existe différents types de cookies :
• des cookies de session qui disparaissent dès que vous quittez notre site ;
• des cookies permanents qui demeurent sur votre terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que vous les supprimiez à l’aide des fonctionnalités de votre navigateur.
2.2 Les pixels invisibles
Ces technologies sont des fragments de code. Ils prennent la forme d’une image graphique minuscule, invisible par l’internaute, sur une page Internet ou dans un courriel.
3. Finalités des cookies utilisés
3.1 Cookies nécessaires au fonctionnement
Certains cookies sont utilisés par notre Site pour des finalités ne nécessitant pas le consentement préalable de l’utilisateur. Il s’agit des cookies techniques et fonctionnels utilisés pour :
• assurer le bon fonctionnement du site internet ;
• garder votre session active ;
• conserver le choix de la langue ;
• enregistrer vos choix relatifs aux cookies ;
• assurer la sécurité du site internet et de la navigation ;
3.2 Cookies de mesure d’audience
Nous utilisons la solution Google Analytics.
• Il s’agit de cookies qui permettent de mesurer et analyser la fréquentation du site par les visiteurs ;
• De mesurer l’audience, la performance et d’optimiser les campagnes publicitaires menées à l’aide d’autres outils Google.
• de surveiller et entretenir la stabilité du site,
• fournir des rapports et statistiques ;
• mesurer des performances.
3.3 Pixel intégré dans les emails
Nous utilisons un pixel dans les communications électroniques que nous vous adressons qui nous permet de disposer de différents types d’informations, l’heure et la date de la consultation du mel, la localisation ou encore les navigateurs utilisés. Ces informations nous permettent de mesurer et analyser l’audience de nos communications et de cibler leurs destinataires.
3.4 Cookies de publicité ciblée
Sous réserve de votre consentement préalable, ils permettent à nos partenaires de vous afficher sur notre site et en dehors de notre site des contenus et des publicités personnalisées selon vos centres d’intérêts.
4. Flux hors Union européenne
Dans le cadre de l’utilisation des services de Google, des données sont transférées en dehors de l’Union Européenne vers les Etats-Unis en particulier pour la mesure d’audience (adresse IP, identifiant unique et informations sur la navigation) et la publicité personnalisée. Les Etats-Unis n’assurent pas un niveau de protection des données équivalent à celui appliqué au niveau européen. Nous avons conclu un contrat avec l’entité irlandaise de Google et les clauses contractuelles types de la Commission européenne ont été signées pour encadrer les transferts de données. Des garanties supplémentaires prises afin que les données transférées soient protégées.
Votre attention est attirée sur le fait que si vous ne souhaitez pas que vos données soient transférées aux Etats Unis, nous vous recommandons ne pas accepter dans le module cookies, ni les cookies Google Analytics, ni les cookies publicitaires Google.
5. Consentement et gestion des cookies
Lors de votre première visite, il vous est proposé d’accepter ou de refuser l’utilisation de certains cookies dont le consentement est requis.
Les cookies nécessaires au bon fonctionnement du Site ne sont pas soumis au recueil de votre consentement.
En ce qui concerne les autres cookies, il vous est possible d’y consentir, de définir vos choix ou de tout refuser depuis le module présent sur le site.
Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient installés ou lus sur votre équipement terminal, un cookie de refus sera déposé sur votre équipement, afin que l’information selon laquelle vous vous êtes opposé à l’utilisation de cookies soit enregistrée. Si vous supprimez ce cookie de refus, il ne sera plus possible de vous identifier comme ayant refusé l’utilisation de cookies.
De même, lorsque vous acceptez le recours aux cookies, un cookie de consentement est installé.
Les cookies de consentement ou de refus doivent rester sur votre équipement terminal, sinon si vous les supprimez, nous vous resoumettrons le bandeau cookies pour que vous puissiez de nouveau exprimer votre choix. Ils sont conservés pendant 6 mois. A l’expiration de cette période, nous vous demanderons de nouveau votre consentement ou votre refus.