La Définition d’un Partenariat Public-Privé (PPP)

Dans cet article, nous allons vous présenter la définition d’un partenariat public-privé (PPP) et les variations tél que BLT, BOT ou BOO. Un PPP est un mode de financement par lequel une autorité publique fait appel à des prestataires privés pour financer et gérer un équipement assurant ou contribuant au service public. Il existe différents types de PPP selon le périmètre des missions et le mode de rémunération du partenaire privé.

Les PPP à paiement public sont des contrats où la personne publique verse des loyers réguliers au partenaire privé pendant toute la durée du contrat, qui est liée aux objectifs de performance. Le partenaire privé assure tout ou partie de la conception, de la construction, du financement, de l’exploitation et de la maintenance de l’équipement public. Par exemple, le palais de justice de Paris ou l’immeuble Hexagone-Balard sont des PPP à paiement public.

Les concessions et contrats assimilés sont des contrats où le partenaire privé exploite le service public à ses risques et périls, en percevant des redevances sur les usagers. Le partenaire privé peut également réaliser des travaux ou des investissements sur l’infrastructure publique. Par exemple, la fourniture d’eau potable, la production d’électricité ou l’exploitation d’un terminal à conteneurs sont des concessions ou des contrats assimilés.

Il existe plusieurs variantes de concessions et contrats assimilés selon le niveau de responsabilité du partenaire privé :

– Le contrat de gestion consiste à déléguer à un tiers la gestion et l’exploitation des activités techniques et commerciales d’un service public, pour une durée généralement de 3 à 5 ans. Le délégataire fournit le capital nécessaire au fonctionnement quotidien du service, mais ne finance pas les dépenses d’investissement.
– L’affermage ou la régie intéressée est un contrat où un opérateur privé est chargé d’exploiter un service public pour le compte de l’autorité publique, pour une durée en moyenne de 5 à 15 ans. Le fermier perçoit auprès des usagers l’intégralité des recettes et conserve une part supposée couvrir ses coûts d’exploitation et de maintenance. Il reverse ensuite à l’autorité délégante la part supposée couvrir les coûts qu’elle finance, à savoir les dépenses d’investissement et le plus souvent de gros entretien / renouvellement.
– La concession porte sur l’exécution de travaux et/ou l’exploitation des infrastructures de service public ou d’intérêt général pour une durée généralement de 20 à 30 ans, et parfois jusqu’à 50 ans. Le concessionnaire assume le risque financier lié à l’exploitation et aux investissements.

Parmi les concessions, on peut distinguer les formules suivantes :

– Le Build-Operate-Transfer (BOT) est un contrat où le partenaire privé construit une infrastructure publique, l’exploite pendant une période déterminée, puis la transfère à l’autorité publique.
– Le Build-Own-Operate (BOO) est un contrat où le partenaire privé construit une infrastructure publique, en reste propriétaire et l’exploite pendant une période indéterminée.
– Le Build-Lease-Transfer (BLT) est un contrat où le partenaire privé construit une infrastructure publique, la loue à l’autorité publique pendant une période déterminée, puis la transfère à l’autorité publique.

Les PPP présentent des avantages et des inconvénients pour les autorités publiques et les partenaires privés. Les avantages sont notamment :

– La mobilisation de ressources financières complémentaires pour réaliser des projets d’intérêt général ;
– La répartition optimale des risques entre les parties ;
– L’amélioration de la qualité et de l’efficacité du service public ;
– La stimulation de l’innovation et de la concurrence.

Les inconvénients sont notamment :

– La complexité juridique et technique des contrats ;
– La durée et le coût des procédures de passation ;
– Le risque de renchérissement du coût global du projet ;
– Le risque de déséquilibre contractuel ou de défaillance d’une des parties.

Les PPP sont donc des outils de financement et de gestion des équipements publics qui nécessitent une bonne connaissance des besoins, des opportunités et des risques par les autorités publiques et les partenaires privés. Ils doivent être utilisés avec discernement et transparence, dans le respect de l’intérêt général et du droit applicable.

Des exemples de partenariats public-privé (PPP) en Afrique

Les partenariats public-privé (PPP) sont des formes de coopération entre les acteurs publics et privés pour la réalisation et la gestion d’infrastructures ou de services d’intérêt général. En Afrique, les PPP sont de plus en plus utilisés pour répondre aux besoins croissants de la population en matière d’énergie, d’eau, de transport, de santé ou d’agriculture. Voici quelques exemples de PPP réussis sur le continent :

– Le projet d’énergie solaire de Noor Ouarzazate au Maroc, qui est le plus grand complexe solaire thermodynamique du monde, avec une capacité de 580 MW. Ce projet a bénéficié du soutien financier et technique de plusieurs partenaires internationaux, dont la Banque mondiale, la Banque africaine de développement, l’Union européenne et la Banque européenne d’investissement.
– Le projet d’autoroute à péage Dakar-Diamniadio au Sénégal, qui relie la capitale à la nouvelle ville de Diamniadio, où sont implantées plusieurs institutions publiques et privées. Ce projet a été réalisé en partenariat avec le groupe français Eiffage, qui a assuré la conception, le financement, la construction et l’exploitation de l’autoroute pour une durée de 30 ans.
– Le projet d’eau potable et d’assainissement de Kigali au Rwanda, qui vise à améliorer l’accès à l’eau et à réduire les risques sanitaires pour plus d’un million d’habitants. Ce projet a été mis en œuvre par un consortium privé composé de Metito, un fournisseur de solutions intégrées pour le traitement de l’eau, et de Culligan International, un leader mondial des systèmes de purification de l’eau.
– Le projet de santé mobile au Kenya, qui utilise les technologies mobiles pour offrir des services de santé à distance aux populations rurales. Ce projet est le fruit d’une collaboration entre le ministère de la Santé, l’opérateur téléphonique Safaricom, la Fondation Vodafone et plusieurs organisations non gouvernementales.
– Le projet d’irrigation par goutte-à-goutte au Burkina Faso, qui permet aux petits agriculteurs d’augmenter leur productivité et leurs revenus grâce à un système d’irrigation efficace et économe en eau. Ce projet est le résultat d’un partenariat entre le gouvernement burkinabè, la société israélienne Netafim, spécialisée dans les solutions d’irrigation intelligente, et la Banque mondiale.

Ces exemples montrent que les PPP peuvent être des leviers de développement durable en Afrique, à condition qu’ils soient bien conçus, bien gérés et bien régulés.

Groupe IFI SAPA

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Références :
https://www.vie-publique.fr/fiches/20261-que-sont-les-partenariats-public-prive-ppp-marches-de-partenariat 
https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/oeap/guide-moe/concession.pdf
https://ppp.worldbank.org/public-private-partnership/sites/ppp.worldbank.org/files/2022-02/Livret_20_pages_V4_Mauritanie_PPIAF.pdf
https://www.cairn.info/revue-francaise-d-administration-publique-2016-1-page-223.htm