En Quoi Consiste un Power Purchase Agreement (PPA) ?

Un Power Purchase Agreement (PPA) est un contrat par lequel un acheteur s’engage à acheter l’électricité produite par une centrale électrique. Ces accords sont essentiels pour la planification et la réalisation d’un projet d’énergie renouvelable, car ils garantissent un flux de revenus à long terme pour le projet grâce à la vente de l’électricité générée par le projet. Obtenir un bon PPA est souvent l’un des éléments les plus difficiles du développement d’un projet d’énergie renouvelable. Les éléments de base d’un PPA et les points à prendre en compte lors de la négociation avec un acheteur sont présentés ci-dessous.

Un PPA est un accord à long terme. La durée moyenne d’un PPA est de 20 ans, mais une durée comprise entre 15 et 25 ans n’est pas inhabituelle. Le PPA est généralement juridiquement contraignant une fois qu’il a été signé par les représentants du vendeur et de l’acheteur, sous réserve des droits de résiliation anticipée. La date de fin du PPA est généralement mesurée en nombre d’années à partir de la date de mise en service commerciale. La date de mise en service commerciale est la date à laquelle le vendeur a rempli toutes les conditions nécessaires pour livrer l’énergie à l’acheteur.

Le PPA peut également prévoir que l’acheteur a la possibilité de prolonger le PPA pour inclure une durée de renouvellement au-delà de la durée initiale de 15 à 25 ans, par exemple 5 ans supplémentaires. Cette option peut stipuler que le prix et les conditions inclus dans la durée initiale s’appliqueront pendant la durée de renouvellement, ou peut prévoir un prix indexé.

Les PPA comportent plusieurs dispositions qui permettent à l’une ou aux deux parties de résilier le PPA par anticipation si certains événements se produisent. Par exemple, le PPA peut permettre à l’une ou aux deux parties de résilier le PPA avant la date de mise en service commerciale si :

– les approbations internes du vendeur ou de l’acheteur, ou les approbations réglementaires ou de tiers requises, ne sont pas reçues ;
– les permis nécessaires à la construction et à l’exploitation du projet ne sont pas obtenus ;
– le vendeur n’a pas conclu un accord d’interconnexion acceptable ;
– dans certains cas, le financement n’est pas disponible ;
– l’accès au réseau de transport n’a pas été sécurisé ; ou,
– le contrôle du site n’est pas assuré.

En général, les pénuries de fournisseurs ou le fait que les coûts réels soient supérieurs aux coûts prévus ne sont pas des conditions permettant au vendeur de résilier par anticipation.

Les PPA en Afrique

En Afrique, les PPA sont un outil clé pour attirer les investissements privés dans le secteur de l’énergie, notamment dans les énergies renouvelables. Selon Power Africa, une initiative du gouvernement américain visant à accroître l’accès à l’électricité sur le continent, il existe actuellement plus de 400 projets d’énergie renouvelable en Afrique subsaharienne qui nécessitent des PPA pour être viables.

Toutefois, la négociation des PPA pose souvent des défis aux parties prenantes, notamment en raison du manque d’harmonisation des cadres juridiques et réglementaires, des risques politiques et financiers, des capacités limitées des acteurs publics et privés et des asymétries d’information. Pour aider les pays africains à surmonter ces obstacles et à conclure des PPA équilibrés et bancables, plusieurs initiatives ont été lancées par des partenaires internationaux, tels que :

– Le Marché commun pour l’Afrique orientale et australe (COMESA) a élaboré des lignes directrices pour les PPA afin de fournir aux États membres du COMESA des orientations harmonisées qui faciliteraient l’harmonisation des PPA dans la région du COMESA, dans le but de garantir que les investisseurs du secteur privé soient plus ou moins confrontés à des structures de PPA similaires dans la région du COMESA. L’objectif spécifique du cadre des PPA est de fournir le contenu attendu d’un PPA standard, que les pays peuvent ensuite adopter et/ou personnaliser, harmonisant ainsi les PPA dans l’esprit de l’intégration régionale.
– Power Africa, en partenariat avec le Programme de développement du droit commercial du Département du commerce des États-Unis (CLDP) et la Facilité africaine de soutien juridique (ALSF), a publié un guide de référence sur les PPA qui explique en détail chaque terme contractuel d’un PPA. Ce guide est le résultat d’un processus multipartite qui a réuni des experts du secteur public et privé pour identifier les principaux risques liés aux PPA et présenter les meilleures pratiques pour répartir ces risques entre les développeurs, les banques et les gouvernements hôtes.
– La Banque mondiale, à travers son programme Scaling Solar, propose un ensemble de documents contractuels standardisés pour les projets solaires photovoltaïques en Afrique, y compris un modèle de PPA. Ces documents visent à réduire les coûts de transaction, à accélérer le processus d’appel d’offres et à attirer des investisseurs de qualité.

En conclusion, un PPA est un contrat essentiel pour le développement d’un projet d’énergie renouvelable en Afrique, mais il nécessite une négociation minutieuse et équilibrée entre les parties. Plusieurs initiatives existent pour aider les pays africains à conclure des PPA efficaces et équitables, en tenant compte des spécificités du contexte local et régional.

Comment négocier un bon PPA ?

Pour négocier un bon PPA, il faut tenir compte de plusieurs facteurs, tels que :

– Le prix de l’électricité : il doit être suffisamment attractif pour le vendeur, mais aussi compétitif pour l’acheteur et refléter le coût réel de production. Il peut être fixe, indexé ou variable selon des formules prédéfinies. Il peut également inclure des mécanismes d’ajustement ou de partage des risques, tels que des clauses d’indexation sur l’inflation, le taux de change ou le prix du carburant.
– La durée du contrat : elle doit être suffisamment longue pour permettre au vendeur d’amortir son investissement et de réaliser un bénéfice raisonnable, mais aussi suffisamment flexible pour s’adapter aux évolutions du marché et aux besoins de l’acheteur. Elle peut également prévoir des options de renouvellement ou de résiliation anticipée selon des conditions mutuellement acceptables.
– La garantie de paiement : elle doit assurer au vendeur le recouvrement de ses créances en cas de défaut ou de retard de paiement de l’acheteur. Elle peut prendre la forme d’une garantie bancaire, d’une lettre de crédit, d’un fonds fiduciaire ou d’une assurance-crédit.
– La garantie de livraison : elle doit assurer à l’acheteur la disponibilité et la qualité de l’électricité fournie par le vendeur. Elle peut inclure des clauses relatives au niveau minimum de production, aux pénalités en cas de sous-performance ou de surproduction, aux normes techniques et environnementales à respecter ou aux obligations de maintenance et d’assurance du vendeur.
– La répartition des risques : elle doit être équitable et proportionnée entre les parties, en tenant compte des facteurs internes et externes qui peuvent affecter la réalisation du projet. Elle peut couvrir des aspects tels que les risques liés à la construction, à l’exploitation, au financement, à la réglementation, à la force majeure ou aux changements politiques.

Pour faciliter la négociation d’un bon PPA, il est recommandé aux parties de :

– Se renseigner sur le contexte juridique, réglementaire et institutionnel du pays où se situe le projet, ainsi que sur les pratiques internationales en matière de PPA.
– Se faire accompagner par des conseillers juridiques, financiers et techniques compétents et expérimentés dans le domaine des PPA.
– Adopter une approche collaborative et transparente, en cherchant à comprendre les intérêts et les contraintes de chaque partie et à trouver des solutions mutuellement bénéfiques.
– Utiliser des modèles ou des guides de référence pour s’inspirer des meilleures pratiques et éviter les pièges courants.

Groupe IFI SAPA

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