{"id":590,"date":"2024-07-13T09:14:14","date_gmt":"2024-07-13T07:14:14","guid":{"rendered":"http:\/\/prodv3.ifisapa.com\/?p=590"},"modified":"2024-08-16T19:14:09","modified_gmt":"2024-08-16T17:14:09","slug":"la-definition-dun-partenariat-public-prive-ppp","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/prodv3.ifisapa.com\/en\/la-definition-dun-partenariat-public-prive-ppp\/","title":{"rendered":"La D\u00e9finition d’un Partenariat Public-Priv\u00e9 (PPP)"},"content":{"rendered":"

Dans cet article, nous allons vous pr\u00e9senter la d\u00e9finition d’un partenariat public-priv\u00e9 (PPP)<\/strong> et les variations t\u00e9l que BLT, BOT ou BOO. Un PPP est un mode de financement par lequel une autorit\u00e9 publique fait appel \u00e0 des prestataires priv\u00e9s pour financer et g\u00e9rer un \u00e9quipement assurant ou contribuant au service public. Il existe diff\u00e9rents types de PPP selon le p\u00e9rim\u00e8tre des missions et le mode de r\u00e9mun\u00e9ration du partenaire priv\u00e9.<\/p>\n

Les PPP \u00e0 paiement public sont des contrats o\u00f9 la personne publique verse des loyers r\u00e9guliers au partenaire priv\u00e9 pendant toute la dur\u00e9e du contrat, qui est li\u00e9e aux objectifs de performance. Le partenaire priv\u00e9 assure tout ou partie de la conception, de la construction, du financement, de l’exploitation et de la maintenance de l’\u00e9quipement public. Par exemple, le palais de justice de Paris ou l’immeuble Hexagone-Balard sont des PPP \u00e0 paiement public.<\/p>\n

Les concessions et contrats assimil\u00e9s sont des contrats o\u00f9 le partenaire priv\u00e9 exploite le service public \u00e0 ses risques et p\u00e9rils, en percevant des redevances sur les usagers. Le partenaire priv\u00e9 peut \u00e9galement r\u00e9aliser des travaux ou des investissements sur l’infrastructure publique. Par exemple, la fourniture d’eau potable, la production d’\u00e9lectricit\u00e9 ou l’exploitation d’un terminal \u00e0 conteneurs sont des concessions ou des contrats assimil\u00e9s.<\/p>\n

Il existe plusieurs variantes de concessions et contrats assimil\u00e9s selon le niveau de responsabilit\u00e9 du partenaire priv\u00e9 :<\/p>\n

– Le contrat de gestion consiste \u00e0 d\u00e9l\u00e9guer \u00e0 un tiers la gestion et l’exploitation des activit\u00e9s techniques et commerciales d’un service public, pour une dur\u00e9e g\u00e9n\u00e9ralement de 3 \u00e0 5 ans. Le d\u00e9l\u00e9gataire fournit le capital n\u00e9cessaire au fonctionnement quotidien du service, mais ne finance pas les d\u00e9penses d’investissement.
\n– L’affermage ou la r\u00e9gie int\u00e9ress\u00e9e est un contrat o\u00f9 un op\u00e9rateur priv\u00e9 est charg\u00e9 d’exploiter un service public pour le compte de l’autorit\u00e9 publique, pour une dur\u00e9e en moyenne de 5 \u00e0 15 ans. Le fermier per\u00e7oit aupr\u00e8s des usagers l’int\u00e9gralit\u00e9 des recettes et conserve une part suppos\u00e9e couvrir ses co\u00fbts d’exploitation et de maintenance. Il reverse ensuite \u00e0 l’autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante la part suppos\u00e9e couvrir les co\u00fbts qu’elle finance, \u00e0 savoir les d\u00e9penses d’investissement et le plus souvent de gros entretien \/ renouvellement.
\n– La concession porte sur l’ex\u00e9cution de travaux et\/ou l’exploitation des infrastructures de service public ou d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral pour une dur\u00e9e g\u00e9n\u00e9ralement de 20 \u00e0 30 ans, et parfois jusqu’\u00e0 50 ans. Le concessionnaire assume le risque financier li\u00e9 \u00e0 l’exploitation et aux investissements.<\/p>\n

Parmi les concessions, on peut distinguer les formules suivantes :<\/p>\n

– Le Build-Operate-Transfer (BOT)<\/strong> est un contrat o\u00f9 le partenaire priv\u00e9 construit une infrastructure publique, l’exploite pendant une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e, puis la transf\u00e8re \u00e0 l’autorit\u00e9 publique.
\n– Le Build-Own-Operate (BOO)<\/strong> est un contrat o\u00f9 le partenaire priv\u00e9 construit une infrastructure publique, en reste propri\u00e9taire et l’exploite pendant une p\u00e9riode ind\u00e9termin\u00e9e.
\n– Le Build-Lease-Transfer (BLT)<\/strong> est un contrat o\u00f9 le partenaire priv\u00e9 construit une infrastructure publique, la loue \u00e0 l’autorit\u00e9 publique pendant une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e, puis la transf\u00e8re \u00e0 l’autorit\u00e9 publique.<\/p>\n

Les PPP pr\u00e9sentent des avantages et des inconv\u00e9nients pour les autorit\u00e9s publiques et les partenaires priv\u00e9s. Les avantages sont notamment :<\/p>\n

– La mobilisation de ressources financi\u00e8res compl\u00e9mentaires pour r\u00e9aliser des projets d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral ;
\n– La r\u00e9partition optimale des risques entre les parties ;
\n– L’am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de l’efficacit\u00e9 du service public ;
\n– La stimulation de l’innovation et de la concurrence.<\/p>\n

Les inconv\u00e9nients sont notamment :<\/p>\n

– La complexit\u00e9 juridique et technique des contrats ;
\n– La dur\u00e9e et le co\u00fbt des proc\u00e9dures de passation ;
\n– Le risque de rench\u00e9rissement du co\u00fbt global du projet ;
\n– Le risque de d\u00e9s\u00e9quilibre contractuel ou de d\u00e9faillance d’une des parties.<\/p>\n

Les PPP sont donc des outils de financement et de gestion des \u00e9quipements publics qui n\u00e9cessitent une bonne connaissance des besoins, des opportunit\u00e9s et des risques par les autorit\u00e9s publiques et les partenaires priv\u00e9s. Ils doivent \u00eatre utilis\u00e9s avec discernement et transparence, dans le respect de l’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et du droit applicable.<\/p>\n

Des exemples de partenariats public-priv\u00e9 (PPP) en Afrique<\/h3>\n

Les partenariats public-priv\u00e9 (PPP) sont des formes de coop\u00e9ration entre les acteurs publics et priv\u00e9s pour la r\u00e9alisation et la gestion d’infrastructures ou de services d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. En Afrique, les PPP sont de plus en plus utilis\u00e9s pour r\u00e9pondre aux besoins croissants de la population en mati\u00e8re d’\u00e9nergie, d’eau, de transport, de sant\u00e9 ou d’agriculture. Voici quelques exemples de PPP r\u00e9ussis sur le continent :<\/p>\n

– Le projet d’\u00e9nergie solaire de Noor Ouarzazate au Maroc, qui est le plus grand complexe solaire thermodynamique du monde, avec une capacit\u00e9 de 580 MW. Ce projet a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 du soutien financier et technique de plusieurs partenaires internationaux, dont la Banque mondiale, la Banque africaine de d\u00e9veloppement, l’Union europ\u00e9enne et la Banque europ\u00e9enne d’investissement.
\n– Le projet d’autoroute \u00e0 p\u00e9age Dakar-Diamniadio au S\u00e9n\u00e9gal, qui relie la capitale \u00e0 la nouvelle ville de Diamniadio, o\u00f9 sont implant\u00e9es plusieurs institutions publiques et priv\u00e9es. Ce projet a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 en partenariat avec le groupe fran\u00e7ais Eiffage, qui a assur\u00e9 la conception, le financement, la construction et l’exploitation de l’autoroute pour une dur\u00e9e de 30 ans.
\n– Le projet d’eau potable et d’assainissement de Kigali au Rwanda, qui vise \u00e0 am\u00e9liorer l’acc\u00e8s \u00e0 l’eau et \u00e0 r\u00e9duire les risques sanitaires pour plus d’un million d’habitants. Ce projet a \u00e9t\u00e9 mis en \u0153uvre par un consortium priv\u00e9 compos\u00e9 de Metito, un fournisseur de solutions int\u00e9gr\u00e9es pour le traitement de l’eau, et de Culligan International, un leader mondial des syst\u00e8mes de purification de l’eau.
\n– Le projet de sant\u00e9 mobile au Kenya, qui utilise les technologies mobiles pour offrir des services de sant\u00e9 \u00e0 distance aux populations rurales. Ce projet est le fruit d’une collaboration entre le minist\u00e8re de la Sant\u00e9, l’op\u00e9rateur t\u00e9l\u00e9phonique Safaricom, la Fondation Vodafone et plusieurs organisations non gouvernementales.
\n– Le projet d’irrigation par goutte-\u00e0-goutte au Burkina Faso, qui permet aux petits agriculteurs d’augmenter leur productivit\u00e9 et leurs revenus gr\u00e2ce \u00e0 un syst\u00e8me d’irrigation efficace et \u00e9conome en eau. Ce projet est le r\u00e9sultat d’un partenariat entre le gouvernement burkinab\u00e8, la soci\u00e9t\u00e9 isra\u00e9lienne Netafim, sp\u00e9cialis\u00e9e dans les solutions d’irrigation intelligente, et la Banque mondiale.<\/p>\n

Ces exemples montrent que les PPP peuvent \u00eatre des leviers de d\u00e9veloppement durable en Afrique, \u00e0 condition qu’ils soient bien con\u00e7us, bien g\u00e9r\u00e9s et bien r\u00e9gul\u00e9s.<\/p>\n

Groupe IFI SAPA<\/h3>\n

Le Groupe\u00a0IFI<\/strong>\u00a0SAPA INVEST\u00a0<\/strong>est compos\u00e9 d\u2019une \u00e9quipe de professionnels chevronn\u00e9s du lobbying, avec une expertise approfondie dans diff\u00e9rents domaines. Nous avons une solide compr\u00e9hension des enjeux politiques et des m\u00e9canismes l\u00e9gislatifs, ce qui nous permet d\u2019\u00e9laborer des strat\u00e9gies efficaces pour d\u00e9fendre les int\u00e9r\u00eats de nos clients.<\/p>\nCLIQUEZ-ICI POUR EN SAVOIR PLUS<\/span><\/a> \n

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R\u00e9f\u00e9rences :\r\nhttps:\/\/www.vie-publique.fr\/fiches\/20261-que-sont-les-partenariats-public-prive-ppp-marches-de-partenariat<\/a> \r\nhttps:\/\/www.economie.gouv.fr\/files\/files\/directions_services\/daj\/marches_publics\/oeap\/guide-moe\/concession.pdf<\/a>\r\nhttps:\/\/ppp.worldbank.org\/public-private-partnership\/sites\/ppp.worldbank.org\/files\/2022-02\/Livret_20_pages_V4_Mauritanie_PPIAF.pdf<\/a>\r\nhttps:\/\/www.cairn.info\/revue-francaise-d-administration-publique-2016-1-page-223.htm<\/a><\/pre>\n
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